Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.ecovibely.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. 

Mises à jour le 20/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société ECOVIBELY, Micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 93318460800018, dont le siège social est situé au 19 rue Alexandre Falguière 31000 Toulouse, ci-après dénommée « le Vendeur », et

Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.ecovibely.com, ci-après dénommée « le client ».

PLAN :

Préambule – Article 1 : Objet – Article 2 : Généralités – Article 3 : Caractéristiques des produits et des prix – Articles 4 : Commandes – Article 5 : Paiement – Article 6 : Livraison – Article 7 : Droit de rétractation – Article 8 : Droit de propriété et transfert des responsabilités – Article 9 : Garanties légales – Article 10 : Protection des données personnelles – Article 11 : Propriété intellectuelle – Article 12 : Gestion des cookies – Article 13 : Litiges – Article 14 : Responsabilité – Article 15 : Force majeure.

PRÉAMBULE : 

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “Valider et payer ma commande” accompagné de la mention “En payant, j’accepte les Conditions Générales de Ventes d’Ecovibely sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation”. Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.ecovibely.com (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande. Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits écoresponsables pour animaux de compagnie. Il vend ses produits exclusivement à distance via son site internet www.ecovibely.com, ci-après dénommé « le Site ». Il ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance. A noter que ces Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas pour les ventes réalisées entre le Client et les Vendeurs tiers de la Marketplace, c’est-à-dire toutes ventes non expédiées par le Vendeur Ecovibely. Pour les ventes entre le Client et la Marketplace, les Conditions Générales de Vente des Vendeurs tiers s’appliquent. Elles sont disponibles sur demande au Service Client.

 ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits et services proposés par Ecovibely (ci-après dénommé “le Vendeur”) au Client. Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre les Parties et expriment les obligations et les droits respectifs. Le Client est informé de la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive à tous les produits proposés à la vente sur le site internet d’Ecovibely (ci-après dénommés “les Produits”), sans exception ni réserve.
En cas de contradiction entre ces Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, notamment la charte de qualité ou tout document équivalent, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent.

Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par une décision judiciaire définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecterait pas la validité, la force obligatoire et la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 2 – GENERALITES

2.1. Pleine capacité juridique du Client

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, le terme “Client” désigne toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation légale de la personne habilitée à effectuer des actes juridiques à la date de validation de sa commande.
Il est précisé que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage, et que la vente d’alcool est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique.
Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de Ecovibely sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation », le Client reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

2.2. Identification du Client via un mot de passe

Lors de la création d’un compte sur le Site, le Client doit saisir une adresse électronique et un mot de passe afin de sécuriser son espace personnel. Un contrôle de l’unicité de l’adresse électronique est réalisé par le système.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut utiliser la fonctionnalité « Mot de passe oublié » et recevra un lien de réinitialisation à son adresse électronique.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il est utilisé uniquement pour accéder à l’espace personnel du Client sur le Site et ne doit pas être partagé. Le Client est seul responsable de sa conservation et de son utilisation.

2.3. Champ d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site Ecovibely. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité de leurs dispositions lors de la validation de sa commande en cochant la case correspondante.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Elles restent valables pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations des Parties, y compris les garanties légales applicables.
Le Client est responsable de la mise en œuvre des moyens techniques (ordinateur, connexion Internet, etc.) nécessaires pour accéder au Site et réaliser ses commandes.

2.4. Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées dans le système d’information du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et le Vendeur.

2.5. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande est soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Le Client est invité à consulter régulièrement les mises à jour des Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site afin de rester informé de toute modification.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRIX

3.1. Consultation des caractéristiques des produits

Le Vendeur présente sur son site internet les produits et services disponibles, accompagnés de leurs descriptifs détaillés. Ces descriptions permettent au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.

Lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations spécifiques aux produits (nom, prix, composition, poids, quantité, couleur, caractéristiques, coûts éventuels des prestations annexes, etc.) et déclare les accepter sans réserve.

Pour certains produits, notamment ceux relatifs au soin et au bien-être des animaux, le Client est seul responsable de s’assurer de la compatibilité des produits avec les besoins de son animal, ainsi que de toutes contre-indications éventuelles. En cas de doute, il appartient au Client de se référer à un professionnel avant de passer commande.

3.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Si un produit est temporairement en rupture de stock, cela sera clairement indiqué, et l’ajout au panier sera impossible.

Le simple ajout d’un produit dans le panier ne constitue pas une confirmation de commande.

Le Vendeur s’efforce de maintenir une disponibilité optimale des produits proposés. Toutefois, si tout ou partie d’une commande ne peut être honorée en raison d’une indisponibilité des produits lors de la validation ou de la préparation de la commande, le Client en sera informé rapidement. Le Client ne sera pas débité pour les produits indisponibles.

3.3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont fixés par le Vendeur. Ils n’incluent pas les frais de port et autres frais logistiques, qui sont calculés séparément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix indiqués sur le récapitulatif de commande comprennent :

• Le prix total des produits sélectionnés,
• Les frais de livraison et logistiques,
• Les taxes applicables, calculées en fonction de la localisation de la livraison et de la nature des produits.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

En cas de modification légale des taux de TVA, cette variation sera répercutée sur le prix des produits jusqu’à la validation de la commande.

Si une erreur manifeste de prix (ex. : erreur de saisie, de calcul ou de publication) fait apparaître un montant anormalement bas sans lien avec la valeur réelle du produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée, même après confirmation automatique. Le Client sera alors informé rapidement et pourra, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au tarif correct.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1. Rubrique « Mon compte »

4.1.1. Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte client en cliquant sur « Créer mon compte ».
Lors de la création du compte, les informations suivantes sont demandées :

• Civilité, nom, prénom,

• Adresse email et mot de passe (confidentiels),

• Numéro de téléphone,

• Adresse complète de livraison (incluant étage, ville, et code postal).

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à informer le Vendeur de tout changement. En cas d’erreur dans les informations saisies, le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards ou erreurs de livraison. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Un email récapitulatif est envoyé après la création du compte.

4.1.2. Utilisation du compte

Le Client peut :

• Consulter le détail de sa commande en cliquant sur « Mon panier »,

• Accéder à l’historique des commandes et factures dans la rubrique « Suivi de commandes ».

4.1.3. Désactivation du compte

Le Vendeur peut désactiver le compte du Client, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente,

• Faute grave (fraude, tentative de fraude, etc.).

Le Client peut demander la désactivation de son compte à tout moment en contactant le Service Client par email ou courrier recommandé. La désactivation est effectuée sous sept (7) jours ouvrés.

4.2. Validation et confirmation de la commande

Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. Avant validation, un récapitulatif des produits, quantités et prix est affiché. La commande est finalisée lorsque le Client clique sur « Je termine ma commande ».
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande par email, détaillant :

• Les caractéristiques essentielles des produits commandés,

• Le prix total TTC,

• Les éventuelles difficultés ou réserves liées à la commande.

En cas de problème (refus de paiement, litige, informations manquantes), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client.

ARTICLE 5. PAIEMENTS

Le Client reconnaît expressément son obligation de paiement au moment de la validation de la commande. En cliquant sur « Payer pour commander », le Client s’engage à régler le montant total de la commande, comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de livraison et logistique. Les sommes perçues ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

5.1. Moyens de Paiement Acceptés

Les paiements sont effectués exclusivement par les moyens suivants :

• Carte bancaire : Les cartes Visa, MasterCard, et Carte Bleue sont acceptées. Le paiement est réalisé après validation de la commande.
• PayPal : Le Client peut choisir de régler via son compte PayPal. Il sera redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal pour valider le paiement après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande.

5.2. Sécurisation des Paiements

Toutes les transactions sont sécurisées via le protocole HTTPS. Les informations bancaires sont cryptées et traitées par notre prestataire de services de paiement. Ecovibely ne conserve pas vos informations bancaires sur ses serveurs.

5.3. Défaut de Paiement

Le Client garantit que le moyen de paiement utilisé est valide et non frauduleux. En cas de paiement partiel ou non reçu, Ecovibely se réserve le droit de suspendre la commande, de l’annuler ou de refuser l’expédition des produits. Si le paiement est refusé par l’organisme financier, la commande sera également suspendue.

5.4. Facturation

Une facture numérique est générée à chaque commande, disponible dans l’espace Client sous format téléchargeable. Si le Client souhaite une facture papier, il peut en faire la demande auprès du Service Client.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1. Généralités

La livraison des produits est effectuée par un prestataire de transport tiers désigné par le Vendeur, ci-après dénommé “le Livreur”.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage à réceptionner les produits à cette adresse. La livraison se définit comme le transfert de possession ou de contrôle du produit au Client.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations saisies (notamment l’adresse de livraison) avant de valider la commande. En cas d’erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer à la bonne adresse, et les frais de livraison engagés ne seront pas remboursés. Le Client peut contacter le Service Client en précisant l’objet de sa demande. Si la demande est effectuée moins de deux jours ouvrés avant l’expédition, le Vendeur ne peut garantir la correction de l’adresse. Le Client sera facturé pour la réexpédition du colis.
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs et la livraison est disponible uniquement dans les zones couvertes par ces derniers. Nous vous invitons à vérifier si votre adresse de livraison est éligible au moment de la commande. Si vous avez des questions sur les zones de livraison, n’hésitez pas à contacter notre service client.

La commande est généralement livrée en une seule expédition, mais le Vendeur se réserve le droit de la diviser sans frais supplémentaires pour le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si un paiement antérieur n’a pas été effectué ou si un litige de paiement existe.

6.2. Conditions de Livraison

La livraison se fait en présence du Client ou d’une personne habilitée à réceptionner la commande. La livraison s’effectue à la limite de la propriété ou de la copropriété. Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client.
Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison permet l’accès de véhicules utilitaires de 20 m³ maximum. En cas d’impossibilité d’accès, le Client devra récupérer sa commande à un point d’enlèvement.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande si le Client ne peut justifier de son adresse sur demande du Service Client ou du Livreur.
Le Client accepte de prouver son identité sur demande du Livreur à l’aide d’une pièce d’identité valide.
En cas d’impossibilité pour le Client de réceptionner la commande, il peut mandater un tiers avec un pouvoir et la photocopie de sa pièce d’identité.
Si la livraison se fait sur le lieu de travail du Client, ce dernier doit s’assurer que le Livreur pourra remettre la commande à une personne autorisée.
Le Vendeur n’est pas responsable si la commande est remise à un tiers présent à l’adresse de livraison.
Si plusieurs commandes sont livrées à la même adresse le même jour ou sur des créneaux différents, des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués, sauf accord contraire du Service Client.
La signature du bon de livraison par le Client marque l’achèvement de la livraison. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol postérieur.
En cas de tentative de livraison infructueuse, la commande est envoyée en point relais.

6.3. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de la zone géographique, et sont affichés au moment du choix du mode de livraison. Des informations tarifaires sont disponibles sur la page https://ecovibely.com/informations-livraison/

6.4. Réception des Produits

Le délai de livraison est communiqué au Client lors de la commande, et dépend de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi.
Le Client dispose de deux options de livraison : en point relais ou à domicile.

6.4.1. Livraison en Point Relais

Le Client est informé par email dès l’arrivée de son colis au point relais choisi. Lors du retrait, il doit vérifier l’état de l’emballage et refuser tout colis endommagé. En cas de dommages, le Client doit signaler l’incident dans les 72 heures au Service Client ou via le formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande et une description précise des dégâts.
Les colis sont disponibles entre 10 et 14 jours selon le relais. Les colis non retirés dans ce délai sont retournés au Vendeur. En cas de retour, des frais de retour seront appliqués, équivalents aux frais de livraison engagés par le Vendeur.
Si le Client souhaite récupérer sa commande, il devra repasser une nouvelle commande à ses frais.

6.4.2. Livraison à Domicile

Le Client peut choisir la livraison à domicile contre signature. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé, indiquant les instructions de réexpédition ou un point relais de récupération.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et refuser tout produit endommagé en notant “refus pour avarie” sur le bon de livraison. Si le colis est remis à une tierce personne, le Client doit signaler tout incident dans les 72 heures. Le Client doit également signer le bon de livraison, en émettant des réserves s’il y a lieu.
En cas d’absence, le colis peut être redirigé vers un point relais proche. Le bon de livraison peut être sous format papier ou électronique.

6.5. Gestion des Litiges et Retour Produits

En cas de litige, le Client doit conserver l’emballage d’origine jusqu’à résolution. Le Service Client doit être informé dans un délai de 24 heures suivant la livraison pour initier le traitement du litige.
Le Vendeur s’engage à répondre aux demandes ou réclamations dans un délai de 10 jours ouvrés.

6.6. Délai de Livraison

Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison, sauf en cas de force majeure, cas fortuit ou situation extérieure. En cas de retard, le Client sera informé par email, SMS ou téléphone.

6.7. Frais Logistiques

Ecovibely se réserve le droit d’appliquer des frais logistiques de 1€ par commande. Ces frais sont remboursables uniquement si l’intégralité de la commande est annulée.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision à Ecovibely en adressant :

• Le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente et dans la section « Mon compte » du site ; ou
• Une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par courrier électronique (dont l’adresse figure à l’Article 10 – Contact) ou via le formulaire de contact sur le site.

7.2. Conditions de retour des produits
Le Client est tenu de retourner le ou les produits concernés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur emballage d’origine ;
• En parfait état, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation fournie ;
• Avec la facture d’achat et le formulaire de rétractation dûment complété.

Pour garantir un retour dans de bonnes conditions, il est recommandé d’emballer les produits dans un colis protecteur (carton, enveloppe à bulles, etc.) ne permettant pas leur identification directe.

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet, endommagé ou ayant été utilisé de manière excessive (au-delà des manipulations nécessaires pour établir sa nature et son bon fonctionnement) ne sera pas remboursé.

Ecovibely n’accepte pas de retours en contre-remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si une erreur de préparation ou de livraison est imputable à Ecovibely.

7.3. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ecovibely rembourse les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif standard proposé par Ecovibely), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.

Les produits bénéficiant d’avantages promotionnels seront remboursés au prix effectivement payé par le Client.

7.4. Exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex. : aliments bio pour animaux) ;
• Produits d’hygiène ou de soins descellés après livraison (ex. : shampoings, crèmes, brosses dentaires pour animaux) ;
• Produits personnalisés ou confectionnés sur demande (ex. : lits pour animaux avec gravure personnalisée).

ARTICLE 8. DROIT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RESPONSABILITÉS

Les produits vendus sur le site Ecovibely restent la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.

En cas de défaut de paiement, Ecovibely se réserve le droit de revendiquer les produits concernés, et ce, sans préjudice de toute autre action légale ou contractuelle.

Cependant, dès la livraison des produits au Client, les risques de perte, de détérioration ou de dommages liés à ces produits sont transférés au Client. Il appartient donc à ce dernier de vérifier l’état des produits lors de leur réception et d’émettre, le cas échéant, toute réserve ou réclamation auprès du transporteur, conformément à l’article relatif à la livraison.

ARTICLE 9 – Garanties légales

9.1 Garanties légales applicables

Les Produits vendus par Ecovibely bénéficient des garanties légales prévues par la loi applicable, pour assurer la satisfaction et la sécurité de nos clients :

• Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation, en cas de défaut, dommage ou non-conformité des Produits (notamment s’ils sont abîmés, endommagés ou ne correspondent pas à la commande), vous bénéficiez d’une protection pour toute défaillance qui se manifeste dans un délai de 2 ans à compter de la réception du Produit.
• Garantie contre les vices cachés : En vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, Ecovibely offre une garantie contre les vices cachés des Produits qui les rendraient impropres à l’usage pour lequel ils sont destinés.

9.2 Mise en œuvre des garanties légales

9.2.1 Mise en œuvre des garanties concernant les Produits

Conformément à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation, vous avez deux ans à compter de la réception de votre produit pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaut. Vous n’êtes pas tenu de prouver la date d’apparition du défaut, uniquement qu’il existe.

Si le Produit comprend des services numériques ou un contenu numérique fourni de manière continue pendant plus de 2 ans, ces services bénéficient de la garantie légale tout au long de la période de fourniture. Il suffit de prouver le défaut de conformité, sans nécessité de préciser sa date d’apparition.

En cas de non-conformité, Ecovibely s’engage à réparer ou remplacer le produit sous un délai de 30 jours, sans frais et sans inconvénients majeurs pour vous. Cela peut inclure une solution alternative comme un avoir ou un code promo du montant équivalent au produit déclaré non conforme.

Si un Produit est réparé sous la garantie légale, vous bénéficierez d’une extension de 6 mois sur la garantie initiale. En cas de remplacement, la garantie sera renouvelée pour 2 ans à partir de la date du remplacement.

9.2.2 Droits du consommateur

Si vous préférez une solution autre que la réparation ou le remplacement, vous pouvez :

1. Obtenir une réduction du prix d’achat tout en conservant le Produit,
2. Mettre fin au contrat et vous faire rembourser intégralement le prix d’achat contre la restitution du produit.

Les conditions suivantes doivent être réunies pour demander un remboursement ou une réduction :

• Ecovibely refuse de réparer ou de remplacer le produit,
• La réparation ou le remplacement prend plus de 30 jours,
• L’opération de réparation ou remplacement entraîne un inconvénient majeur pour vous (ex. : frais de reprise, installation à vos frais, etc.),
• Le Produit reste non conforme malgré les tentatives de mise en conformité.

Le consommateur a également le droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat si le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une action immédiate. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de demander au préalable la mise en conformité du Produit ou du Service numérique.

Si le défaut de conformité est mineur, l’annulation du contrat n’est possible que si celui-ci ne prévoit pas de paiement d’un prix pour le service ou le produit concerné.

Toute période d’indisponibilité du Produit ou Service numérique en vue de sa mise en conformité suspendra le délai restant de la garantie, jusqu’à la fourniture du contenu ou service conforme.

Ces droits sont garantis par les articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.

Si Ecovibely fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, la société peut être condamnée à une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros, voire jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel moyen (article L.242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie aussi de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie est valable pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. En cas de vices cachés, le consommateur peut obtenir une réduction du prix s’il choisit de conserver le Produit ou le Service numérique, ou un remboursement intégral s’il décide de renoncer au Produit ou Service.

Pour faire valoir la garantie légale de conformité, il suffit de contacter Ecovibely par email (ecovibely@gmail.com) ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Ecovibely, Service Client, [Adresse à spécifier]. Veuillez préciser le défaut de conformité du Produit ou Service et identifier la commande concernée.

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Si un Client estime qu’un Produit ou un Service fourni par Ecovibely présente un vice caché – c’est-à-dire un défaut non apparent, existant au moment de l’achat, rendant le Produit ou Service impropre à l’usage prévu, ou diminuant cet usage au point que le Client n’en aurait pas fait l’acquisition, ou qu’il l’aurait payé à un prix inférieur –, il peut faire valoir ses droits à la garantie des vices cachés.

Dans ce cadre, le Client doit apporter la preuve du vice, car celui-ci n’est pas présumé.

Procédure de mise en œuvre de la garantie des vices cachés :

Pour exercer ses droits, le Client doit informer Ecovibely par écrit, soit par :

• Email : ecovibely@gmail.com
• Courrier postal :
  Ecovibely, Service Client, 19 rue Alexandre Falguière 31000 Toulouse.

Le Client devra mentionner la commande concernée, décrire précisément le défaut invoqué et fournir des justificatifs probants (par exemple : devis de réparation, rapports d’expertise, etc.).

Options disponibles en cas de vice avéré :

Pour les Produits :

1. Retourner le Produit et obtenir un remboursement intégral.
   
   • Le Produit devra être retourné à Ecovibely par voie postale, dans un emballage garantissant un transport en toute sécurité.
   • Le Client devra joindre, si possible, une copie de la facture ou tout autre document permettant d’identifier la commande.
   • Les frais postaux engagés pour ce retour seront remboursés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, sur présentation des justificatifs, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
2. Conserver le Produit et obtenir une réduction partielle du prix.
   
   • Le Client devra préciser le type d’indemnisation souhaitée.

Pour les Services :

1. Renoncer au Service et obtenir un remboursement intégral.
2. Conserver le Service et obtenir une réduction partielle du prix.
   
   • Dans ce cas, le Client devra indiquer à Ecovibely le montant ou la forme de l’indemnisation souhaitée.

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles

La passation d’une commande de Produits ou Services sur Ecovibely implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles du Client.

10.1 Données collectées

Les données personnelles indispensables pour traiter les commandes (notamment nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de paiement) sont signalées comme obligatoires sur les formulaires. Sans ces informations, Ecovibely ne pourra pas traiter la commande.

Des données facultatives peuvent également être collectées pour améliorer l’expérience utilisateur ou à des fins statistiques.

10.2 Finalité du traitement

Les données personnelles du Client sont utilisées dans les cas suivants :

• Gestion des commandes (traitement, livraison, facturation) ;
• Création et gestion du compte utilisateur ;
• Communication avec le Client (confirmation de commande, suivi, assistance) ;
• Envoi d’offres commerciales pour des Produits ou Services analogues, sauf opposition du Client ;
• Réalisation d’analyses statistiques pour améliorer les services.

10.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, sauf si une durée plus longue est imposée par des obligations légales (notamment à des fins comptables ou fiscales).

10.4 Sécurité et confidentialité

Ecovibely met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir leur perte, altération ou accès non autorisé.

10.5 Partage des données

L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité :

• Aux employés et collaborateurs d’Ecovibely, soumis à une obligation de confidentialité ;
• Aux prestataires (transporteurs, services de paiement, etc.) intervenant dans le cadre de l’exécution des services. Ces partenaires agissent sous la responsabilité d’Ecovibely et dans le respect des obligations légales applicables.

Aucun transfert, vente ou location des données personnelles à des tiers extérieurs ne sera effectué sans le consentement préalable du Client, sauf en cas d’obligation légale (ex. lutte contre la fraude).

10.6 Droits des Clients

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données personnelles détenues par Ecovibely ;
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données (dans les limites prévues par la loi) ;
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de ses données pour des finalités spécifiques, y compris la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ou demander leur transmission à un tiers ;
• Droit de limitation : demander un gel temporaire de l’utilisation de ses données dans certaines situations.

Le Client peut également définir des directives spécifiques concernant l’utilisation de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Ecovibely :

• Par email : ecovibely@gmail.com
• Par courrier : Ecovibely – Service Client, 19 rue Alexandre Falguière 31000 Toulouse.

10.7 Réclamations

En cas de désaccord sur le traitement de ses données personnelles, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : https://cnil.fr

10.8 Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur les pratiques d’Ecovibely en matière de données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

11.1 Droits de propriété intellectuelle d’Ecovibely

Tous les éléments présents sur le site internet Ecovibely (notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, dessins, modèles, sons, logiciels, bases de données et autres contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Ecovibely ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, traduction, exploitation ou utilisation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’Ecovibely, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

11.2 Licence d’utilisation

Ecovibely accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée à un usage strictement personnel et privé du site et de son contenu, dans le cadre de la consultation et des achats réalisés sur le site. Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable d’Ecovibely.

11.3 Contenus tiers

Certains éléments disponibles sur le site peuvent provenir de partenaires ou tiers et demeurent la propriété exclusive de ces derniers. Ecovibely agit en qualité de distributeur ou intermédiaire et respecte leurs droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 – Gestion des cookies

12.1. Utilisation des cookies lors de votre visite sur notre site

Le site internet Ecovibely utilise des cookies pour permettre aux utilisateurs de bénéficier de services personnalisés tels que la consultation, l’inscription à des services, la lecture de vidéos et l’optimisation de l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent d’adapter les contenus et services en fonction des préférences des visiteurs.

En utilisant le site, le Client accepte l’utilisation des cookies, sauf s’il décide de les désactiver. À tout moment, le Client peut désactiver ces cookies gratuitement via les options de désactivation mentionnées ci-dessous. Cependant, cela peut réduire ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.

12.2. Définition et utilité des cookies

Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le navigateur du Client lors de sa navigation sur le site Ecovibely. Ils permettent notamment :

• D’améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant les préférences de navigation (langue, paramètres d’affichage, système d’exploitation, etc.).
• De personnaliser les contenus et services affichés, en fonction des choix ou actions du Client (formulaires remplis, contenu du panier, etc.).
• D’assurer des fonctionnalités essentielles, comme l’accès à des espaces sécurisés (ex. : compte personnel).
• De mesurer et analyser l’audience pour améliorer l’ergonomie et les services du site.
• De diffuser des publicités adaptées aux centres d’intérêt du Client ou basées sur sa localisation.

12.3. Cookies déposés par des tiers

Certaines pages du site Ecovibely peuvent inclure des cookies émis par des tiers (ex. : agences de communication, outils de mesure d’audience, réseaux sociaux). Ces cookies permettent à ces entreprises :

• De collecter des informations de navigation relatives à l’utilisation du site.
• De proposer des contenus publicitaires adaptés aux centres d’intérêt du Client.

Le Client peut désactiver ces cookies tiers via les options de gestion précisées dans cet article. Les cookies émis par des tiers sont soumis aux conditions d’utilisation de ces derniers.

12.4. Applications tierces intégrées au site

Des applications tierces, telles que les boutons de partage ou de réaction des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.), peuvent être intégrées au site Ecovibely. Ces applications permettent aux utilisateurs de partager des contenus ou d’interagir directement depuis le site.

Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données de navigation si le Client est connecté à son compte sur ces plateformes. Ecovibely ne contrôle pas ces processus de collecte de données et invite le Client à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux pour gérer ses paramètres.

12.5. Partage du terminal avec d’autres utilisateurs

Si le terminal utilisé par le Client (ordinateur, tablette, smartphone) est partagé avec d’autres personnes, ou si plusieurs navigateurs y sont installés, Ecovibely ne peut garantir que les contenus et services affichés correspondent uniquement à l’utilisation personnelle du Client.

La gestion des cookies et des paramètres du navigateur est sous la responsabilité du Client.

12.6. Gestion des cookies

Le Client peut gérer ou modifier l’utilisation des cookies via :

1. Les paramètres du navigateur :
   Le Client peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la documentation d’aide de son navigateur ou visiter le site de la CNIL à l’adresse suivante :
   https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies.
2. Les plateformes interprofessionnelles :
   Le Client peut gérer ses préférences publicitaires via des plateformes comme YourOnlineChoices, accessible à l’adresse suivante :
   http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Attention : si le Client supprime ou désactive tous les cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées ou indisponibles.

ARTICLE 13 – Litiges

13.1 Réclamation auprès du Service Client d’Ecovibely
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client d’Ecovibely aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 19 rue Alexandre Falguière, 31000 Toulouse.
• Adresse email : ecovibely@gmail.com

Ecovibely s’engage à répondre aux réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de leur réception.

13.2 Possibilité de saisir le tribunal compétent
Le recours à une médiation n’est pas obligatoire. Le Client peut choisir de porter directement le litige devant les tribunaux compétents.

Conformément aux règles de droit commun, tous les litiges entre Ecovibely et ses Clients seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Client ou, à défaut, du siège social d’Ecovibely.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

14.1 Généralités
La fiche détaillée du produit disponible sur le Site constitue la seule source contractuelle entre les Parties.

Ecovibely peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas de preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Client,
• à un tiers au contrat de manière imprévisible et insurmontable,
• à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 15 des présentes CGV.

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir d’une défaillance de l’autre Partie dans l’exécution de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à cette obligation pour l’avenir.

14.2 Fonctionnement et utilisation du Site
Ecovibely s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la continuité du Site, mais ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu.

Le Client reconnaît que la responsabilité d’Ecovibely ne saurait être engagée en cas :

• d’intrusion ou de maintien frauduleux d’un tiers sur le Site, malgré les moyens de sécurisation mis en œuvre conformément aux standards techniques actuels ;
• d’interruption ou de dysfonctionnement des services liés à des événements indépendants de la volonté d’Ecovibely (coupures d’électricité, pannes réseau, etc.) ;
• de ralentissements ou d’incompatibilités liés à certains logiciels, systèmes d’exploitation ou équipements utilisés par le Client ;
• d’événements extérieurs tels que la force majeure, les décisions administratives, ou l’interruption des services Internet publics ou privés.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations auxquelles il accède et de la protection de ses équipements contre les virus ou tentatives d’intrusion.

Ecovibely se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, suspendre ou arrêter temporairement ou définitivement les services proposés sur le Site, ainsi que d’y apporter toutes les améliorations jugées nécessaires.

Les liens hypertextes figurant sur le Site, renvoyant vers d’autres sites, sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Ecovibely ne saurait être tenu responsable de leur contenu, fonctionnement ou des données personnelles que ces sites pourraient collecter.

La création de liens hypertextes vers le Site d’Ecovibely, qu’ils soient profonds ou non, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

14.3  Respect des Règles d’Utilisation du Site
Le Client s’engage à utiliser le Site exclusivement à des fins légales et à ne pas publier ou transmettre des contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires, haineux, racistes, pornographiques ou contraires à la dignité humaine.

En cas de signalement ou de détection de contenus illicites, Ecovibely se réserve le droit de les supprimer immédiatement et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits et ceux des autres utilisateurs.

Il est strictement interdit de collecter ou de stocker des informations personnelles concernant d’autres clients sans leur consentement.

Enfin, Ecovibely se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui contreviendrait à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

15.1 Définition et événements couverts

Sont considérés comme événements de force majeure, tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues par le contrat de vente. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les épidémies, les ruptures d’approvisionnement majeures, ou tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable du Vendeur.

15.2 Suspension des obligations

En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations du Vendeur seront suspendues pendant toute la durée de l’événement. Si cet événement dure plus d’un (1) mois, le Vendeur pourra considérer que ses obligations sont éteintes, sans encourir de responsabilité.

15.3 Non-responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale du contrat en raison d’un événement de force majeure, et ce, même si l’événement survient en cours d’exécution de la commande.